Trois cent cinquante-neuf chapitres : combien de lois la Chine des Han avait-elle ?

Quatre nombres et une phrase sur des tables. Le traité des Han sur les châtiments, après avoir décrit le durcissement du droit sous l’empereur Wu : « les statuts et ordonnances comptèrent trois cent cinquante-neuf chapitres ; clauses capitales, quatre cent neuf ; articles, mille huit cent quatre-vingt-deux ; précédents comparables pour les affaires capitales, treize mille quatre cent soixante-douze » (律令凡三百五十九章，大辟四百九條，千八百八十二事，死罪決事比萬三千四百七十二事). Puis la phrase qui donne leur poids : « les documents emplissaient les tables et les rayons, au point que ceux qui en avaient la charge ne pouvaient tout lire » (文書盈於几閣，典者不能遍睹). Non pas un manque de loi, mais un excès que personne n’achevait.

Un : quatre nombres, quatre mots

Les quatre mots ne se confondent pas. Le chapitre (章) est l’unité des statuts et ordonnances ; la clause (條) compte les crimes capitaux ; l’article (事) est compté à part, dans la même phrase ; le précédent (比) est une affaire jugée à laquelle on peut comparer. Seul le dernier est éclairé par son contexte : « le même crime fut jugé différemment » (罪同而論異) est ce que produit un stock de précédents. Que 比 désigne une affaire citable est la lecture courante, et la page n’en donne pas de définition ; que 條 et 事 ne soient pas la même unité se déduit de leur comptage côte à côte (la page n’explique pas la différence). Aussi cette pièce n’additionne-t-elle aucun des quatre, n’en convertit aucun en un autre et ne calcule aucune moyenne par clause.

La conséquence est donnée comme observation : « les commanderies et les royaumes qui les appliquaient étaient incohérents, et le même crime était jugé différemment. Les clercs corrompus en trafiquaient — à qui ils voulaient sauver la vie ils attachaient un argument de vie, à qui ils voulaient perdre ils donnaient un précédent de mort — et ceux qui en discutaient en étaient tous affligés » (郡國承用者駮……議者咸冤傷之). Cette dernière proposition est la voix des contemporains ; elle est marquée comme opinion, non comme verdict de l’historien.

Deux : comment un jugement devient une loi

D’abord, qui a mis ces textes par écrit. Le traité : « alors on fit venir Zhang Tang, Zhao Yu et leurs pareils, qui mirent en ordre et fixèrent les statuts et ordonnances, créant les infractions de savoir et ne pas dénoncer, et de la surveillance des fonctionnaires » (於是招進張湯、趙禹之屬，條定法令，作見知故縱、監臨部主之法). Le Shiji dit la même chose en deux endroits : Zhao Yu « discuta et fixa avec Zhang Tang les statuts et ordonnances, créant le savoir-sans-dénoncer, si bien que les officiers purent se surveiller les uns les autres ; l’usage du droit devint plus âpre à partir de là » (與張湯論定諸律令，作見知，吏傳得相監司。用法益刻，蓋自此始) ; Zhang Tang « fixa les statuts avec Zhao Yu, visant l’écriture profonde, pour enserrer les officiers en poste » (務在深文，拘守職之吏). L’écriture profonde, 深文, est le mot qu’emploient les deux pages.

Comment un jugement devint une règle tient en une phrase, et elle est claire. Zhang Tang, voulant rattacher des sens anciens, demanda que des disciples érudits étudiant les Documents et les Printemps et Automnes fussent faits clercs du commandant de la justice ; quand une affaire douteuse montait et que « l’empereur l’approuvait, il la recevait et la consignait comme jugement modèle et statut du bureau du commandant » (上所是，受而著讞決法廷尉絜令). Une décision, une fois approuvée, devient ce que suit la suivante. Le compte du traité — treize mille quatre cent soixante-douze précédents — est ce que ce mécanisme produit avec le temps.

Trois : la phrase de Du Zhou

Du Zhou le dit nettement. Un visiteur lui reprocha : « vous décidez pour le Fils du Ciel et ne suivez pas la loi de trois pieds ; vous jugez uniquement selon l’intention du souverain — est-ce là juger ? » Il répondit : « d’où vient la loi de trois pieds ? Ce que le souverain précédent tenait pour juste fut écrit comme statut ; ce que le souverain présent tient pour juste est exposé comme ordonnance — ce qui est juste sur le moment, quelle loi ancienne y a-t-il ? » (三尺安出哉？前主所是著為律，後主所是疏為令，當時為是，何古之法乎). La phrase est son propre compte rendu, non le jugement de l’historien. La page écrit 疎 là où d’autres textes portent 疏. La « loi de trois pieds » est généralement comprise comme la loi écrite sur des lattes de trois pieds ; la page n’emploie que l’expression et ne l’explique pas.

L’échelle est donnée en chiffres, chacun dans sa phrase : « les affaires envoyées au commandant par les commanderies et les grands bureaux atteignaient plus de mille chapitres par an ; dans un grand chapitre les arrêtés et les témoins se comptaient par centaines, dans un petit par dizaines » (一歲至千餘章。章大者連逮證案數百，小者數十人). Et : « les arrêtés par le commandant et les prisons impériales atteignirent soixante ou soixante-dix mille ; ceux ajoutés par les clercs, plus de cent mille » (逮至六七萬人，吏所增加十萬餘人). Copiés tels quels, non additionnés, et non utilisés pour estimer le royaume entier.

Quatre : trois tentatives de réduire

La première tentative ajouta des officiers. Édit de l’empereur Xuan : « qu’il soit établi pour eux des arbitres de la justice, rang six cents shi, au nombre de quatre » (其為置廷平，秩六百石，員四人). Yu Dingguo fut fait commandant de la justice, les affaires furent soumises après la fin de l’automne, et « l’empereur se rendait souvent à la chambre Xuan, jeûnait et y décidait les affaires, et la punition fut dite équitable » (齋居而決事，獄刑號為平矣). Le gouverneur de Zhuo, Zheng Chang, objecta que cela traitait les branches : « si la racine n’est pas corrigée et que des arbitres sont établis pour gérer les rameaux… mieux vaudrait retrancher et fixer les statuts et ordonnances ; une fois fixés, le peuple saura quoi éviter et les clercs corrompus n’auront plus de quoi jouer » (今不正其本，而置廷平以理其末也……不若刪定律令). L’empereur n’eut pas le temps de la révision.

Les deux édits suivants demandent la même chose. Empereur Yuan : « les statuts et ordonnances sont nombreux et non concis, si bien que même ceux qui gardent les textes ne peuvent les distinguer… qu’on discute de ce qui peut être retiré ou allégé, article par article » (今律令煩多而不約……其議律令可蠲除輕減者，條奏). Empereur Cheng, sous l’ère Heping, oppose les chiffres anciens aux nouveaux : « les cinq châtiments ont trois mille articles, dont deux cents capitaux », alors qu’aujourd’hui il y a « plus de mille clauses capitales, les statuts nombreux, un million de mots et plus, des requêtes extraordinaires et d’autres précédents croissant chaque jour, si bien que même les versés n’y retrouvent pas leur chemin » (大辟之刑千有餘條，律令煩多，百有餘萬言). Le résultat est consigné sans commentaire : « les officiers n’avaient pas le talent de Zhongshan Fu pour faire briller l’intention du souverain ; ils ne firent que saisir des riens et lister quelques articles pour répondre à l’édit. Aussi aucune grande décision ne fut prise, et il en est ainsi jusqu’à aujourd’hui » (徒鉤摭微細，毛舉數事，以塞詔而已。是以大議不立，遂以至今).

Cinq : au-delà des statuts

Deux autres séries de nombres. « Dans les commanderies et royaumes, ceux que le châtiment tue se comptent par dix mille chaque année ; les prisons du royaume sont plus de deux mille, et les morts injustes se recouvrent l’un l’autre, sans que les prisons diminuent d’un seul homme » (歲以萬數，天下獄二千餘所……獄不減一人). Et un taux : « des six règnes de Zhao, Xuan, Yuan, Cheng, Ai et Ping, les exécutions pour crime capital revinrent à environ une personne sur mille par an, et les peines de travail jusqu’au pied droit à plus du triple » (率歲千餘口而一人，耐罪上至右止，三倍有餘). Le taux est copié ; aucune population n’en est calculée ici, et « un million de mots et plus » reste les quatre caractères de la page, non un décompte.

Ce que les deux pages ne donnent pas : le texte d’un seul statut, un seul dossier, le coût de la copie, ou la table des trois cent cinquante-neuf chapitres. Les lattes de statuts Han exhumées ne sont pas parmi ces sources, et cette pièce ne les importe pas. Elle n’écrit pas non plus sur une tradition juridique chinoise, ne qualifie rien d’âpre, et ne compare ni avec le code des Tang ni avec Rome. L’histoire antérieure — l’accord en trois points, les neuf chapitres, l’abolition des mutilations — appartient à d’autres pièces et n’est ici que signalée. Ce que ces pages laissent : quatre nombres, une table illisible, un homme disant « quelle loi ancienne y a-t-il ? », et trois tentatives qui n’ont rien réduit.

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