Cinq dou de rente, quatorze ans de procès : une affaire de terre sous les Song du Sud

Au pont du village de Zhou (周村桥头) s'étend un champ dont la rente annuelle ne monte qu'à cinq dou (斗, mesure de capacité pour le grain). Deux hommes en tiennent chacun un acte : le champ est à eux. L'un le vend, l'acheteur le donne à son tour, et une école de comté (xuexian, 县学) l'accepte. Quand l'affaire parvient enfin à un juge qui veut bien écrire son jugement, elle traîne depuis quatorze ans. Le jugement commence par la rente, parce que la rente dit tout : cinq dou par an, quatorze ans de procès.

Le texte figure au juan 4 du Minggong Shupan Qingming Ji (《名公书判清明集》, « Recueil des jugements éclairés des grands juges »), dans la section « 户婚门 · 争业上 » — affaires de famille et de mariage, première partie, les biens contestés —, sous le titre « Un champ déjà vendu ne doit pas être donné à l'école du comté ». Le juge signe Weng Haotang, c'est-à-dire Weng Fu, l'un de ces « grands juges » de formation néoconfucéenne que recense l'étude de Li Hao. Le livre classe des jugements des Song du Sud : l'édition courante compte quatorze juan, dont les juan 4 à 9 forment la section domestique ; les litiges de terre y dépassent la centaine, près du quart de l'ouvrage, tandis que le fragment Song conservé à la bibliothèque Jingjiatang (静嘉堂) ne conserve que cent trente-trois jugements domestiques. Une précaution, d'abord : un jugement n'est pas un compte rendu d'audience. On y lit la narration et le raisonnement du juge, jamais les dépositions des parties ; « quatorze ans sans décision » et « s'appuyer sur les puissants », c'est sa plume. Le recueil servait de modèle aux futurs magistrats : ce qu'il transmet, moins que ce champ, c'est la façon dont un fonctionnaire de comté traite un dossier.

Deux actes pour un seul champ

Le juge commence par les papiers : « que l'on produise les ganzhao (干照, actes et pièces justificatives) » — contrats et titres, apportés au tribunal. Ils établissent que Zheng Yingrui a acheté le bien à Mao Reng'er guanren (毛仍二官人), par un acte de la sixième année Shaoding (1233), et que Wu Ba a acheté une parcelle, yi qiu (一丘, une seule parcelle), à Mao Reng'yi guanren (毛仍一官人) en la première année Duanping (1234) — une parcelle « dans le champ acheté par Zheng Yingrui », c'est-à-dire ce champ de cinq dou. Deux actes, un champ : l'achat le plus tardif tombe à l'intérieur du plus ancien. Les deux vendeurs sont désignés comme Mao Reng'yi et Mao Reng'er, premier et second d'une même maison ; le jugement note les noms sans s'y arrêter.

Le jugement ne déroule aucune théorie du droit de propriété. Il aligne des pièces et une chronologie : Zheng achète le premier ; Wu achète une parcelle à l'intérieur du champ de Zheng ; Wu la revend au registraire Kong (孔主簿) ; et en la deuxième année Chunyou (1242), Kong donne à l'école du comté ce champ déjà vendu. À ce point, dit le texte, les deux parties « pouvaient se retirer et rester tranquilles » : l'affaire aurait dû s'arrêter là. Elle ne s'arrête pas — c'est l'école qui arrive.

Comment un champ vendu est entré à l'école du comté

Le jugement attaque ainsi : « Je ne sais ce qu'était le registraire Kong » — quel personnage, pour donner en 1242 à l'école du comté un champ déjà vendu. Puis : « Un magistrat par intérim, un certain Ni (倪权县), sans demander d'où venait la terre, a fait dresser une grande pancarte publique et l'a acceptée aussitôt. » Après quoi Wu Ba, dit le texte, « ne connaît plus de retenue » : il ne se contente pas d'occuper et de cultiver la parcelle, il harcèle le voisinage.

Vient la phrase la plus lourde du texte. Si de tels champs peuvent être reçus, écrit le juge, « c'est faire de notre très saint roi Wenxuan (至圣文宣王) …… » — la citation s'arrête là, sur des caractères que le texte ne donne pas ; la suite se comprend ainsi : Confucius, sous son titre des Song, promu patron des accapareurs de terres. À ce compte, les xuetian (学田, terres d'école) s'étendraient par-delà les levées des rizières ; et la chute : « Quelle plus grande insulte au Sage, quelle plus grande souillure pour les étudiants ! » Le xuetian, c'était le domaine qui faisait vivre l'école. Ce que le juge reproche à celle-ci, ce n'est pas d'avoir accepté un mauvais cadeau, c'est d'avoir changé le nom du Sage en permis d'annexer. Il ajoute que le dessein n'était pas celui du seul registraire Kong : Wu Ba « en est le complice ». Pourquoi une école accepte-t-elle un tel champ ? Le xuetian nourrissait l'école ; une terre placée sous le nom de l'école entrait dans les registres officiels, et le donateur y gagnait du crédit. Le jugement ne l'explique pas : il le suppose connu, et c'est pourquoi la pointe tombe à l'instant où l'école cesse de demander d'où vient le champ.

Celui qui a appelé sa rizière un cimetière

Une autre pièce du dossier explique pourquoi une affaire de champ se lit comme une affaire de tombe. Zheng Yingrui, note le juge, n'était pas « d'une famille qui brûle ses morts », et « une rizière n'est pas une terre d'inhumation » : ni crémation dans cette maison, ni cimetière dans ce champ. Mais son procès n'aboutissait pas ; alors il « emprunte le nom d'un litige de sépulture » pour plaider sa cause, et c'est sous cette étiquette d'emprunt qu'il réclame la terre. Le juge appelle cela « l'épuisement de ses expédients » : non un compliment, le portrait d'un plaideur qui n'a plus rien à tenter. Quant aux quatorze ans, il les met au compte de Wu Ba, qui « s'appuie sur les puissants », et de la « protection » du registraire Kong — deux appréciations qui sont de sa plume, comme le reste.

Comment le jugement est écrit

Le jugement sépare ce que les lecteurs d'aujourd'hui confondent volontiers. Au pénal : Wu Ba, pour occupation illégale, reçoit cent coups de bâton judiciaire (勘杖一百). Aux documents : la pancarte et le mandat de l'école doivent être détruits (榜引毁抹). Aux arriérés : le grain de rente non versé sera recouvré sous surveillance (引监). Au titre : le ganzhao est rendu à Zheng Yingrui pour qu'il tienne et exploite le bien, guanye (管业), avec un reçu délivré en garantie. À la procédure : l'ordonnance est affichée (备榜) et l'affaire transmise au bureau préfectoral (申使府). Et un fil laissé pendu : l'intendant de la maison Kong, un ganren (干人, homme de confiance d'une maison, non son chef), est exempté de poursuites « pour le moment ». Châtiment, papiers, arriérés, titre : quatre choses distinctes, que le jugement tient distinctes au lieu de les fondre en un « le champ est restitué ». Deux mots méritent une glose : les cent coups sont un châtiment corporel, non une peine de prison ; guanye, c'est détenir et faire valoir le bien, le ganzhao en étant le titre. Le jugement parle aussi vers le haut : il ordonne l'affichage et la transmission au bureau préfectoral — moitié pour les parties, moitié pour les supérieurs.

Ce que le dossier ne contient pas

Ce que le dossier ne contient pas compte autant. Ni le comté ni la circonscription ne sont nommés : c'est une affaire dans un comté des Song du Sud, pas un tableau de ce qui se passait partout. Les dépositions des deux parties manquent. L'exécution après le jugement manque aussi : l'école a-t-elle réellement détruit sa pancarte, Zheng a-t-il réellement récupéré son champ de cinq dou de rente, les pièces s'arrêtent là et cet article ne comble pas le vide. La « loi » que cite le jugement reste un mot général ; on n'y ajoutera pas les numéros d'article du Song Xingtong (宋刑统, le code pénal des Song). Reste une scène très petite : un champ qui rapporte cinq dou par an, une école du comté qui le veut, un plaideur qui appelle sa rizière un cimetière, et un juge qui garde ses mots les plus lourds pour l'école.